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21 octobre 2022
Le service des impôts des entreprises (SIE) de la Haute-Vienne, en sa qualité de correspondant fiscal des entreprises, est chargé notamment du suivi du règlement des obligations fiscales de ces dernières. Dans le cadre de ses missions, il constate un grand nombre de télérèglements impayés.
Cette situation générant de réels désagréments et/ou difficultés pour l'entreprise redevable, pourrait toutefois être évitée dans un grand nombre de cas. En effet, une part significative de ces impayés est justifiée par une simple absence de mandat de prélèvement ou un défaut de renouvellement de mandat dans les délais impartis.
Sachant que l'attention partagée du dirigeant, du partenaire bancaire teneur de compte et du SIE suffirait à lever cette difficulté, la DFIP souhaite, dans un contexte qu'elle sait par ailleurs difficile pour les entreprises, sensibiliser les professionnels sur ce point.
Vous trouverez, ci-joint, à ce titre, un courrier adressé à toutes les entreprises de la Haute-Vienne.