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Invitation ATMP-CPME : AGIR SUR LE TAUX ACCIDENT DU TRAVAIL

Invitation ATMP-CPME : AGIR SUR LE TAUX ACCIDENT DU TRAVAIL

23 mai 2023

Nous vous invitons à participer à la réunion organisée par la CPME dans le cadre de ses « Sessions de formation ATMP-CPME», le Mardi 20 juin 2023 - de 8h30 à 12h30 - Golf Saint Lazare – Avenue du Golf - 87000 Limoges
 
Intervention : Cabinet BARTHELEMY & Associés
 
1/ Les incidences des AT/MP en matière de coût
     • Les incidences en matière de taux AT/MP
          ▪Tarification collective
          ▪Tarification individuelle
          ▪Tarification mixte
          ▪Tarification des établissements nouveaux
     • Les autres coûts de gestion
2/ Le contrôle de la tarification
    •Opération de tarification
    •Processus de vérification des taux notifiés
3/ Agir sur le taux de la tarification accident du travail
    • Les actions en interne
          ▪Les actions de prévention (pour mémoire)
          ▪Une bonne gestion administrative des AT/MP (déclaration, lettre de réserve, instruction…)
     • L’utilisation des outils à disposition
          ▪Tarification des sièges sociaux et bureaux
          ▪Ristourne de cotisations et avances
          ▪Cotisations supplémentaires
          ▪Contentieux
 
Entre 2017 et 2022, la tarification pour les accidents du travail et maladies professionnelles évolue pour simplifier les démarches et encourager la prévention dans les entreprises.
Ce stage a pour objectif de présenter les évolutions des règles applicables. Au-delà des règles relatives à la tarification des accidents du travail, il permet de mesurer les conséquences des AT/MP en matière de coûts et de donner les moyens de limiter ceux-ci, par un contrôle de la tarification et par la prise en compte des liens entre prévention et tarification des accidents du travail et des outils à la disposition des entreprises quel que soit l’effectif, pour y parvenir.
 
Je vous remercie de bien vouloir retourner votre bulletin de participation afin de confirmer votre présence.
 
« Cette session de formation et d’information a bénéficié du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des travailleurs Salariés »