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Nous avons le plaisir de vous inviter à une rencontre avec les dirigeants, mandataires, au sein d’Institutions paritaires, Conseils des Prud’hommes, Chambre de Commerce, Tribunal de Commerce, Carsat, Urssaf, …, le :
 
Mercredi 10 novembre 2021 de 11h à 14h au NOVOTEL
2 avenue d'Uzurat - ZI Nord Jaune - 87000 Limoges
 
L’ensemble des mandataires qui participeront à cette rencontre présenteront leur mandat, leurs missions et leur intervention qui a pour objectif de faire respecter au mieux les intérêts des dirigeants de PME.
 
Cette rencontre sera l’occasion de faire connaissance et de partager tout en passant un moment convivial autour d’un buffet qui se déroulera à l’issue de la réunion.
 
Pour une bonne organisation, nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre participation.

Sont parus ce jour au journal officiel 3 textes concernant plus particulièrement les entreprises. Ils concernent : 
• L’aide coûts fixes : prolongement jusqu’en septembre 2021 inclus 
• L’aide à la reprise : extension aux entreprises ayant créés un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 
• Le fonds de solidarité : précisions pour les entreprises d’outre-mer 
Vous pourrez retrouver en PJ les évolutions apportées par ces nouveaux décrets.

Pour bien renouer avec nos habitudes, nous vous invitons à notre seconde Rencontr’&Vous de l’année le mardi 9 novembre 2021 à 18h30 à l’Usine Brasserie Michard, 39 Allée de Fougeras à Limoges (derrière le cinéma de Limoges Ester).
Cet afterwork business sera l’occasion d’accueillir encore de nouveaux adhérents et d’échanger avec les fidèles, le tout dans le cadre exceptionnel de la Brasserie Michard autour de leurs fameuses bières artisanales, mais pas que…
La CPME87 est équipé d’un nouveau CRM, aussi vous devriez recevoir un mail avec comme objet « Invitation afterwork – CPME87 » vous invitant à remplir un formulaire pour vous inscrire. Attention ce mail peut arriver dans vos indésirables.
Si vous ne recevez pas de mail, n’hésitez pas à me contacter pour vous inscrire.
Attention, cette soirée est limitée à 150 personnes et la Pass sanitaire vous sera demandé.

Lundi 18 octobre 2021 de 17h - 19h à l'Opéra de Limoges, 48 rue Jean Jaurès. La soirée sera suivie d'un cocktail.
Au-delà de la réalisation de leur objet social, les entreprises deviennent plus actives face aux grandes questions de société. Pour l’entrepreneur c’est aussi un excellent moyen de rencontrer ses partenaires habituels (clients, collectivités territoriales, collaborateurs…) dans un contexte nouveau riche d’échanges. Le mécénat d'entreprise ne relève pas de la charité ou de la compassion, mais d’une décision de gestion réfléchie et doit s'inscrire au cœur de la stratégie de l'entreprise. Pour mieux appréhender la pertinence d'une telle démarche, profiter d'un partage de bonnes pratiques, voire même du lancement d'un club de mécènes,

Nous vous invitons à participer à La table ronde du succès :
« Quelle image je souhaite donner à mon entreprise pour attirer des talents ? »

Organisée par la CPME87, le :
Mercredi 20 octobre 2021 de 11h00 à 14h00
Black & Green – 270 route de Toulouse – 87000 Limoges

Intervenants :
Christophe ARGUEYROLLES : Dirigeant de Maciejowski Services
· Philippe MAZIERE : Dirigeant de Celios Conseils
Catherine MEUNIER : Dirigeant d’ADN87
Carole RUAUD & Aurélie CHEYROU : Groupe VYV

En présence de Monsieur Frédéric GRANGER Directeur d’Action Logement
Après avoir mené une étude auprès de ses adhérents, la CPME87 a mis en lumière une problématique liée au recrutement.

La réunion répondra aux nombreuses questions soulevées par ce thème et notamment :
- Comment attirer les talents de demain ?
- Comment fidéliser ses collaborateurs ?
- Quel est le rôle de l’entreprise de demain ?
- La protection sociale : outil de fidélisation de vos salariés et d’attraction des nouveaux talents.

Je vous remercie de bien vouloir nous retourner votre bulletin de participation afin de confirmer votre présence avant le mercredi 13 Octobre 2021.

Nous avons le plaisir de vous inviter à la 1ère université Ecole-Entreprise organisée par le Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports pour rassembler les principaux acteurs du monde économique et de l’éducation qui se déroulera les jeudi 7 et vendredi 8 octobre à Poitiers. 
L'Université École-Entreprise va avoir pour ambition de rassembler au moins 500 responsables d'entreprises et 500 cadres de l’Éducation Nationale, autour du Ministre Jean-Michel Blanquer et de nombreux invités de marque du monde économique et de la région.
L'objectif principal est de dynamiser le lien formation-emploi et faire en sorte d’améliorer les dispositifs d'information, de formation et d'insertion des jeunes pour mieux répondre à vos besoins en emplois et en compétences.
Si vous souhaitez participer à cet évènement, vous pouvez solliciter votre inscription auprès du ministère en écrivant directement à : universite@universite-ecole-entreprise.fr.

Les travailleurs indépendants ont été les moins bien protégés durant la crise sanitaire. Et la CPME était bien seule à se battre pour qu’on ne les oublie pas.
Les mesures du Plan indépendants que le président de la République s’apprête à dévoiler étaient donc attendues de longue date par la CPME, organisation représentative des travailleurs indépendants qui en compte plus de 100 000 dans ses rangs.
La CPME tient donc à réaffirmer ses priorités.
Parmi celles-ci, figure la protection du patrimoine des indépendants. La Confédération des PME a donc proposé d’accroître la protection sur la résidence principale dont bénéficie l’entrepreneur individuel pour ses dettes professionnelles, en l’étendant à d’autres biens fonciers non affectés à un usage professionnel. Faciliter le changement de régime matrimonial en cas de création ou de reprise d’entreprise irait dans le même sens.
De même, alors que chaque année plus de 30 000 entreprises, notamment artisanales, disparaissent faute de repreneur, il est impératif de faciliter les transmissions et d’en alléger le coût, à l’instar de ce qui se pratique dans plusieurs pays européens, en supprimant les droits de mutation, en particulier lorsque la transmission s’effectue dans un cadre familial.
Mais la première urgence est de ne pas laisser les travailleurs indépendants contraints de cesser leur activité, tomber dans la misère. Leur réclamer post-liquidation, à titre personnel, des reliquats de cotisations au titre des périodes antérieures, les plonge davantage encore dans la détresse. Il convient donc de lier la dette vis-à-vis de la Sécurité sociale à l’existence même de l’entreprise. La Médiation du crédit pourrait également, en cas de défaillance liée à des circonstances exceptionnelles dues à la pandémie, être autorisée à considérer qu’il s’agit d’un cas de force majeure permettant au travailleur indépendant de voir sa caution personnelle suspendue.
Quant à l’extension du dispositif de l’Allocation Travailleurs Indépendants (ATI), dont l’échec est aujourd’hui patent, il est à craindre que les mêmes maux produisent les mêmes effets. En tout état de cause, les indépendants ne réclament pas une assurance-chômage, surtout si celle-ci devait, dans un avenir plus ou moins proche, se traduire par des cotisations supplémentaires. Ils veulent pouvoir continuer à adapter librement leur protection sociale en fonction de leur situation. Les indépendants ont choisi de l’être, ne l’oublions jamais.

Alors qu’un débat s’installe, il est utile de rappeler que le pouvoir d’achat des salariés a progressé en France en 2020 et ce, alors même qu’une grande partie de l’économie fonctionnait au ralenti et que les entreprises connaissaient les pires difficultés.

Si aujourd’hui la crise sanitaire semble marquer le pas, de nombreuses entreprises sont fragilisées et un grand nombre d’entre elles vont devoir rembourser les prêts (PGE) et reports de charges sociales et fiscales consentis par l’Etat. De surcroît, certains secteurs continuent à souffrir d’une baisse d’activité accentuée par la mise en place du pass sanitaire.

Pour autant, on ne peut que se réjouir des bonnes perspectives économiques globales même si le redémarrage pourrait être freiné par la hausse du prix des matières premières et par les difficultés grandissantes des entreprises qui peinent à recruter.

Dans ce contexte, l’augmentation de salaires doit rester de la responsabilité de chaque entreprise dans le cadre des négociations menées par les branches professionnelles.

Ceci étant dit, il est clair que les entreprises qui le peuvent cherchent à améliorer leur attractivité, à récompenser et fidéliser leurs salariés, tout en attirant des compétences extérieures. Il est donc probable que la pénurie de compétences se traduise mécaniquement par une augmentation des salaires.

Pour autant, il est à craindre que cela ne suffise pas pour faire face à la pénurie de compétences qui ne s’explique pas simplement par des facteurs conjoncturels mais également par des raisons structurelles. Aussi, et pour concilier à la fois le besoin de main d’œuvre des entreprises et la volonté de voir progresser le pouvoir d’achat, la CPME propose de réactiver la suppression des charges patronales sur les heures supplémentaires.

François Asselin, président de la CPME, portera cette proposition lors de la rencontre avec le Premier ministre Jean Castex, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et la ministre du Travail, Elisabeth Borne, prévue demain à 19h00 à l’Hôtel Matignon.

Nous vous invitons à participer à la réunion organisée par la CPME dans le cadre de ses « Sessions de formation ATMP-CPME», le :
Vendredi 24 septembre 2021 - de 8h30 à 12h30
Black & Green – 270 route de Toulouse – 87000 Limoges
Intervention : Cabinet BARTHELEMY & Associés
1. Actualité législative et réglementaire(en fonction de l’actualité)
2. Actualité jurisprudentielle (en fonction de l’actualité)
Panorama de l’actualité en matière de protection de la santé et de la prévention des risques dans l’entreprise, ce stage s’adresse à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en ce domaine qui connaît de profondes évolutions, de manière à pouvoir mettre en œuvre les actions qui s’imposent dans l’entreprise.
L'Etat d'urgence sanitaire conduit les entreprises à revoir complètement leur organisation pour intégrer le risque lié à l’épidémie COVID-19.
L'enjeu est de concilier la préservation de la santé des salariés avec la poursuite de l'activité de l'entreprise.
La formation répondra aux nombreuses questions soulevées par ce thème et notamment :
- L'obligation de sécurité de l'entreprise
- Mise à jour des documents
- Rôle des représentants du personnel et de la médecine du travail
- Droit de retrait des salariés
- Gestion du télétravail
Je vous remercie de bien vouloir retourner votre bulletin de participation afin de confirmer votre présence.

Il ressort de cette enquête (réalisée entre le 18 et le 28 août 2021 auprès de 1009 dirigeants de TPE-PME) que si la mise en place du pass sanitaire n’a pas été neutre sur le plan économique et social, globalement son impact est cependant relativement contenu. Il n’en reste pas moins que dans certains secteurs (restauration, salles de sport ou de spectacles, casinos, transport de voyageurs…), le pass sanitaire n’a fait qu’accentuer les difficultés d’entreprises déjà fragilisées.
Dans les secteurs concernés, et avant l’entrée en vigueur au 30 août de la deuxième phase qui concerne plus spécifiquement les salariés, la mise en place du pass sanitaire s’est traduite par une baisse d’activité pour plus d’une entreprise sur deux (54 %).Elles sont près d’une sur trois à faire état de difficultés avec leurs clients (27%) et près de 20% à rencontrer en plus des difficultés avec leurs salariés (18%). Ces entreprises, confrontées à de nombreuses zones d’ombre quant à l’application des textes, s’acquittent avec sérieux d’une mission de contrôle qui n’est pas la leur. Elles méritent bienveillance et indulgence de la part des pouvoirs publics. Il convient néanmoins de souligner que pour une petite moitié d’entre elles, le pass sanitaire, qui n’a pas occasionné de difficultés particulières (47%), ne s’est pas non plus traduit par une baisse d’activité (45%).
Pour le plus grand nombre des entreprises concernées (36%), la mise en place du pass sanitaire n’a pas non plus entraîné de surcout tandis qu’un tiers d’entre elles (31%) considère que le coût direct (frais techniques, contrôles…) n’a pas excédé 5% du chiffre d’affaires. Seulement 3% des entreprises concernées ont d’ailleurs embauché du personnel supplémentaire pour contrôler les pass sanitaires.
Moins de 40% des entreprises concernées (37%) attendent une aide de l’Etat pour compenser les potentiels surcouts liés aux contrôles.
Quant à la mise en place de l’obligation vaccinale relativement limitée en août, elle n’a pas occasionné de difficultés dans une grande majorité (61%) des entreprises concernées.

Le ministère du travail a mis à jour son QR et précisé que le CDD prendrait bien fin à l’échéance du terme contractuellement prévu. Cela ne décalera donc pas la fin du contrat :
« Pour les salariés en CDD, la période de suspension du contrat pour absence de vaccination ou de présentation d’un pass sanitaire, reporte-t-elle l’échéance du contrat ?
Non - La règle édictée à l’article L. 1243-6 du code du travail, selon laquelle la suspension du CDD ne fait pas obstacle à l’échéance du terme n’est pas modifiée par la loi. Elle a vocation à s’appliquer. Si le contrat comprend une date de fin définie et que le terme prévu survient pendant la période de suspension, le contrat prend fin à la date prévue, sans être prolongé de la durée de la suspension. Si, en revanche, le contrat n’est pas de date de fin définie, c’est la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu qui constitue le terme du contrat. Si cet objet est réalisé pendant la période de suspension, le contrat prend fin dès la réalisation de cet objet (par exemple, s’agissant d’un contrat saisonnier, dès la fin de la moisson, etc.). »

N'hésitez pas nous faire part des difficultés éventuelles que vous rencontreriez : obligations sanitaires renforcées qui seraient exigées par certains de vos clients dans le cadre des livraisons ; statut des infirmiers en entreprise par rapport à la vaccination obligatoire ; contours de la validité du pass sanitaire lié à un « justificatif de rétablissement » ou à un « autotest sous la supervision d’un professionnel de santé » ; existence de l’obligation d’utiliser l’application TousAntiCovid Verif pour les contrôles... afin que nous puissions, le cas échéant, saisir les autorités compétentes.

Les dispositions attendues sur les modalités de versement de la prime PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) ont été publiées.

L’article 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 réactive le mécanisme d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu pour la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) versée sous conditions.
Plafond de rémunération : seules les primes versées aux salariés ayant perçu dans les douze mois précédant le versement, une rémunération inférieure à trois fois le SMIC (55 964,88 euros) bénéficient des exonérations d’impôts et de charges sociales.
Montant exonéré :
Limité à 1000€
Porté à 2000€
pour les entreprises de moins de 50 salariés et ce, sans accord collectif d’entreprise ou de branche.
pour les entreprises de 50 salariés et plus ayant mis en place un accord d’intéressement ou un accord portant sur les travailleurs de 2ème ligne (de branche ou d’entreprise) valorisant leurs métiers ou s’engageant à ouvrir des négociations en vue de parvenir à un tel accord.
Modulation de la prime : Reprenant les dispositions de la PEPA 2020, le législateur permet la modulation du montant de la prime en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail.
Pour bénéficier de ce régime, la prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
Vous trouverez en pièce jointe tous les détails et la CPME 87 reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Les attaques cyber frappent de plus en plus de TPE-PME. C’est pourquoi la CPME est partie prenante du nouveau dispositif d’alerte cyber lancé par le Secrétariat d’Etat au Numérique. Le principe est simple : lorsqu’une vulnérabilité ou une campagne d’attaque particulièrement critique pour les entreprises sera identifiée, une alerte succincte et claire pour les dirigeants d’entreprises non spécialistes de la cybersécurité sera éditée par Cybermalveillance.gouv.fr et l’ANSSI.
Ainsi, nous vous enverrons plusieurs fois par an des alertes cyber qui prendront la forme du mailing en pièce jointe.

La CPME lance une pétition pour s’opposer à cette pénalisation abusive et à ces sanctions totalement disproportionnées.

La vaccination est la solution pour éviter un nouveau reconfinement qui serait désastreux pour nos entreprises. Dans ce contexte, si la mise en place du pass sanitaire peut s’entendre, en faire peser, dans les secteurs concernés, le contrôle et la responsabilité sur « les exploitants d’un lieu ou établissement, le responsable d’un évènement ou exploitant de service de transport » pose problème.
Il n’est en aucun cas acceptable, ainsi que cela figure pourtant dans le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire de les menacer d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Un restaurateur, un exploitant de salle de cinéma, par exemple, iront en prison s’ils n’ont pas contrôlé les personnes souhaitant y accéder. C’est clairement excessif.